1 – Champ d’application

Toute commande d’un produit proposé sur le site ptitscaprices.com implique la consultation et l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Acheteur.

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Le site ptitscaprices.com se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment, dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’Acheteur.

2 – Signataires

L’entreprise individuelle P’tits Caprices située au 9 rue des celtes 77700 SERRIS, portant le numéro siret : 51932829800020
Ci-après dénommée « le Vendeur »,
Et,
Toute personne physique ou morale, majeure et ayant la pleine capacité juridique, professionnelle ou profane, souhaitant procéder à un achat sur le site internet ptiscaprices.com,
Ci-après dénommée « l’Acheteur ».

3 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur le site ptiscaprices.com . Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat et les conditions particulières de livraison et de retour présentées sous l’onglet « livraison ». Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

« L’Acheteur » déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.

4 – Créations

Toutes nos créations sont réalisées par nos soins et avec beaucoup d’attention. Nous sélectionnons ainsi nos matériaux avec beaucoup de vigilance pour leur qualité.

Nos apprêts sont sans nickel conformément à la loi et toutes les informations sur la composition de nos créations sont communiquées sur notre site.
Pour toute demande de création spéciale, vous vous engagez à ne proposer que des thèmes, dessins ou photographies, qui ne constituent ni une violation des droits de propriété intellectuelle des tiers ni une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée ni une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ni plus généralement une atteinte à la réglementation applicable en vigueur.

5 – Zone géographique

Nos produits sont livrables en France métropolitaine.

6 – Processus & Validation de la commande

L’Acheteur passe sa commande sur Internet et sur le Site ptitscaprices.com. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes indications utiles à son traitement. Toute commande vaut acceptation des conditions générales, des prix et description des produits disponibles à la vente.
Si l’Acheteur souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».
A tout moment, l’Acheteur pourra :
– Obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés, en survolant ou en cliquant sur « Mon panier » en haut à droite de l’écran ;
– Valider la commande en cliquant sur « Commander »
Si l’Acheteur a déjà créé un compte client, il lui suffit de se connecter dans la partie « J’ai déjà un compte » avec son adresse email et son mot de passe
Si l’Acheteur n’a pas encore crée de compte, il lui faudra aller dans la partie « Je n’ai pas de compte, je m’inscris» , indiquer une adresse email valide et un mot de passe puis cliquer sur « M’inscrire »
Pour que l’enregistrement du compte soit complet, il faudra que l’Acheteur renseigne au minimum les champs avec *, à savoir Prénom, Nom, Adresse, code postal, Ville et n° de téléphone.
Ensuite l’Acheteur devra cliquer sur « Poursuivre ma commande » et arrivera au récapitulatif global de sa commande avec le montant des frais de livraison, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison ainsi que les modes de paiements acceptés. L’Acheteur, après avoir accepté les conditions générales de vente devra choisir son mode de paiement pour procéder au règlement de ladite commande.
« La commande » ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix total de la commande, frais de port inclus.
La confirmation de « la commande » entraîne la pleine acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Lorsque l’acheteur aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande sera adressé automatiquement à l’adresse mail renseigné par l’acheteur.
En tout état de cause, ptiscaprices.com se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’Acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et d’assurance, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

7 – Prix

Les prix indiqués sur le site sont en euros et hors TVA, nous ne facturons pas la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impots.
P’tis Caprices peut à tout moment modifier ses prix. Le prix indiqué sur le site P’tis Caprices le jour de la commande sera le seul applicable.
Pour toute commande supérieure à 100 euros, les frais d’envois sont offerts en France Métropolitaine.

8 – Expédition et livraison

Les Produits sont expédiés avec la facture sur lequel sont répertoriés tous les produits de la livraison, à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur (en remplissant les champs à renseigner lors de sa commande) après la validation de la commande par le client et réception du règlement.
Les colis sont envoyés uniquement par la Poste en service colissimo avec suivi en ligne ou en service simple sous enveloppe bulle, sans numéro de suivi en ligne, à l’adresse indiquée par le client lors du processus de commande.
Le délai de livraison est de 7 jours ouvrables pour nos créations.Un délai supplémentaire de 15 jours ouvrables est nécessaire pour les créations sur mesure ou personnalisées.
Le délai de livraison n’est qu’indicatif, et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai.
L’Acheteur, à la réception de sa commande, veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, quatorze (14) jours suivant la réception, par email, téléphone ou courrier postal au service clients de P’tits Caprices.
P’tits Caprices.com , 9 rue des celtes, 77700 SERRIS Mail : ptitscaprices.com
Téléphone : 06.34.45.10.52.
L’acheteur devra indiquer le numéro de commande, fournir des photos du problème rencontré ainsi qu’une explication du problème. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Toute réclamation formulée après ce délai sera donc rejetée et ptitscaprices.com sera dégagé de toute responsabilité.
Après avoir reçu l’accord du service client, l’Acheteur devra retourner le (les) produit(s) défectueux uniquement par la Poste en service colissimo .
Si les conditions susmentionnées sont remplies, ptitscaprices.com procédera alors au remboursement du (des) produit(s) défectueux ou manquant(s) (sous réserve du bien- fondé de la demande de l’Acheteur).

9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-16 et suivant du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours (14) sans donner de motif pour se rétracter de sa commande. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son(leur) état d’origine ainsi qu’emballage d’origine ou de même qualité.
Pour cela, l’Acheteur pourra faire la demande de retour en nous notifiant sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par voie postale à l’adresse P’tits Caprices, 9 rue des celtes 77700 SERRIS, par téléphone 06.34.45.10.52 ou par Email à l’adresse contact@ptitscaprices.com.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à ce droit avant l’expiration du délai de rétractation qui est de quatorze (14) jours.
Après avoir reçu l’accord du service client, l’Acheteur devra retourner les produits qui ne lui donnent pas satisfaction, uniquement par la Poste en service colissimo et en indiquant idéalement son nom, prénom et le numéro de facture dans son colis retour afin que P’tis Caprices puisse facilement identifier le client et le rembourser.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, ptiscaprices.com remboursera à l’Acheteur, dans un délai maximum de quatorze jours (14) jours à compter de la date réception de la commande par l’Acheteur, les sommes versées par lui par tout moyen de paiement, à l’exception toutefois des frais de retour des produits qui restent à la charge de l’Acheteur. Ptitscaprices.com se réserve le droit, en cas de retour d’un produit incomplet ou endommagé, de minorer le prix à rembourser au client à proportion sur justificatif.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Sont exclus du droit de rétractation les produits mis à la mesure ou modifiés à la demande du client, les produits personnalisés à votre demande, conformémént aux dispositions de l’article L121-21-8,3e du Code de la Consommation.
Pour des questions d’hygiène, les boucles d’oreilles ne sont ni reprises, ni échangées.

10 – Paiement

Le prix des articles commandés est payable par l’Acheteur en totalité à P’tits Caprices
dès la confirmation de la commande.
Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site :
– par Paypal, paiement sécurisé en ligne (paiement par carte bleue sans obligation d’avoir un compte Paypal),
Le règlement validera la commande du client
– par chèque (uniquement pour la France métropolitaine).

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.
Les différentes étapes en cas de paiement par chèque sont les suivantes :
1) Dans la page « Confirmation de la commande », l’Acheteur choisit le mode de paiement par chèque.
2) L’Acheteur libelle ensuite son chèque à l’ordre de P’tits Caprices , indique son n° de commande au dos du chèque et l’envoie à l’adresse suivante : P’tits Caprices : 9 rue des celtes, 77700 SERRIS
3) L’Acheteur joint à son règlement une impression de la page « Confirmation de commande ».
La commande sera traitée après encaissement du chèque.

11 – Conclusion du contrat

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement.

12 – Informatiques et Libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-1 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 « l’acheteur » dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble des données personnelles en adressant un courrier postal (en rappelant ses nom, prénom, adresse et email) à P’tits Caprices : 9 rue des celtes 77700 SERRIS .Le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL).

13 – Garantie légale (article 1641 à 1649 du Code civil)

Les produits proposés par P’tits Caprices sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.
Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer P’tits Caprices, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 48 heures à compter de leur découverte.
P’tits Caprices remplacera, fera réparer, ou donnera un avoir à l’Acheteur concernant les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d’œuvre.
Exclusion de garanties :
Sont exclus de garantie les produits ou services modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par « l’acheteur » ou par tout autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service.

14 – Bonne utilisation des produits

Les bijoux P’tits Caprices, comme tous les autres bijoux, doivent être manipulés avec le plus grand soin pour préserver leur beauté, leur solidité et leur éclat dans le temps.
Non porté, chaque bijou doit être rangé indépendamment, afin d’éviter tout choc ou rayure qui pourrait l’endommager, ou porter atteinte à la qualité de la fabrication de celui- ci.
Lorsque vous les portez, nous vous recommandons de les mettre qu’après vous être parfumée et/ ou laquée pour les protéger car parfum et laque peuvent agir comme des solvants et peuvent par conséquent déteindre sur votre peau et naturellement endommager votre bijou.
Nous vous conseillons vivement d’éviter les chocs qui pourraient altérer la qualité de nos créations. Ainsi, il convient d’éviter de porter vos bijoux lorsque vous vous baignez, à la plage ou pour pratiquer une activité sportive, la cuisine ou le jardinage. Evitez tout contact avec des produits cosmétiques ou ménagers.
Les bagues et les bracelets demandent une attention accrue : nous vous conseillons de les enlever lorsque vous vous lavez les mains, manipuler des produits ménagers ou pratiquer des activités manuelles.
Nos bijoux ainsi que nos emballages ne sont pas des jouets et ne peuvent convenir à des enfants de moins de 3 ans ( risque d’ingestion).
P’tits Caprices ne peut être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation de ses créations.
Suivant le navigateur et la qualité de votre écran, il est à noter qu’une légère différence concernant la qualité et la couleur des photos sur ptitscaprices,com peut-être remarquée, P’tits Caprices ne peut être tenu responsable de ce léger désagrément.

15 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur le Site Internet ptitscaprices.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de P’tits Caprices.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site ptiscaprices.com qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du « framing » ou du « in- line linking » est formellement interdit.

16 – Archivage et Preuve

« Le Vendeur » archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés du « Vendeur » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

17 – Loi applicable et Attributions de compétences

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Paris, pour les litiges avec des professionnels et aux juridictions françaises compétentes pour les litiges avec des particuliers, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.